Immobilier • Foncier • Copropriété

Droit Immobilier & Foncier

Sécurisation de vos investissements immobiliers au Maroc, contentieux de la propriété, immatriculation foncière et gestion des litiges locatifs.

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Besoin d’un accompagnement en Droit Immobilier & Foncier ?

Situations & Problématiques Prises en Charge

Maître Jamai Abdelilah intervient à chaque stade : conseil préventif, rédaction d’actes, négociations et représentation judiciaire devant les cours marocaines.

⚖️

Sécurisation des Transactions & Compromis

Vérification des titres fonciers à la Conservation Foncière, examen des charges et hypothèques, rédaction et audit des compromis et actes de vente.

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Litiges VEFA & Retard de Livraison

Défense des acquéreurs en Vente en l’État Futur d’Achèvement contre les promoteurs en cas de malfaçons, non-conformités ou retards injustifiés de livraison.

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Contentieux de Propriété & Spoliation

Actions en revendication de propriété, contestation d’empiétements, protection des droits fonciers face aux tentatives de spoliation et faux actes.

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Baux Commerciaux & d’Habitation

Rédaction de baux conformes aux lois 49-16 (commercial) et 67-12 (habitation), fixation et révision de loyers, procédures de résiliation et d’expulsion.

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Immatriculation & Conservation Foncière

Accompagnement lors des opérations de réquisition d’immatriculation, levée d’oppositions, morcellement et bornage géomètre.

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Copropriété & Syndic

Résolution des litiges de charges d’immeuble, contestation des assemblées générales de copropriétaires et application de la loi 18-00.

Processus d’Intervention du Cabinet

De la première analyse de votre dossier jusqu’à l’exécution complète de la décision de justice.

1

Audit du Titre

Vérification minutieuse du certificat de propriété auprès de l’ANCFCC et examen des antécédents juridiques.

2

Stratégie de Défense

Choix des voies de droit adaptées : mise en demeure, procédure de référé conservatoire ou action au fond.

3

Phase Judiciaire

Saisine du Tribunal de Première Instance, désignation d’expert géomètre ou judiciaire et plaidoirie.

4

Exécution & Enregistrement

Publication du jugement sur les registres fonciers et exécution par huissier de justice.

Vos Interrogations en Droit Immobilier & Foncier

Comment vérifier la validité d’un titre foncier avant d’acheter au Maroc ?
Il est indispensable d’obtenir un certificat de propriété récent auprès de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (ANCFCC) et de vérifier l’absence d’hypothèques, de saisies conservatoires ou de prénotations judiciaires. Notre cabinet effectue cet audit complet pour chaque acquisition.
Que faire en cas de retard de livraison d’un bien acheté sur plan (VEFA) ?
La loi marocaine encadre strictement la VEFA. En cas de retard sans motif légitime, l’acquéreur peut prétendre à des pénalités légales de retard ou demander la résolution judiciaire du contrat avec remboursement intégral des avances et dommages-intérêts.
Je vis en France ou en Europe, comment gérer un litige foncier au Maroc ?
Vous pouvez donner procuration consulaire ou notariée apostillée à Maître Jamai. Le cabinet vous représentera directement devant les tribunaux et les conservations foncières sans que votre présence physique soit obligatoire.

Prenez Conseil auprès de Maître Jamai Abdelilah

Que vous soyez à Agadir, dans une autre ville du Maroc ou à l’étranger, notre cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts avec rigueur et détermination.

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