Constitution • Gouvernance • Restructuration

Droit des Sociétés & Création d’Entreprise

Accompagnement des créateurs d’entreprises, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie de leur société au Maroc.

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Besoin d’un accompagnement en Droit des Sociétés & Création d’Entreprise ?

Situations & Problématiques Prises en Charge

Maître Jamai Abdelilah intervient à chaque stade : conseil préventif, rédaction d’actes, négociations et représentation judiciaire devant les cours marocaines.

⚖️

Création de Sociétés (SARL, SA, SAS)

Choix de la forme sociale optimale, obtention du certificat négatif à l’OMPIC, rédaction des statuts sur mesure et immatriculation au Registre du Commerce.

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Pactes d’Associés & Actionnaires

Rédaction de clauses de sortie, clauses de préemption, d’agrément, de non-concurrence et mécanismes de résolution des blocages de gouvernance.

⚖️

Opérations sur Capital & Fusions

Augmentation ou réduction de capital, apports partiels d’actifs, transformations de formes sociales et cessions de parts sociales.

⚖️

Conflits entre Associés & Dirigeants

Révocation de gérants, abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion judiciaire et responsabilité des dirigeants.

⚖️

Difficultés des Entreprises (Loi 73-17)

Procédures de prévention, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde judiciaire, redressement et liquidation.

⚖️

Secrétariat Juridique & Assemblées

Préparation des assemblées générales ordinaires (approbation des comptes annuels) et extraordinaires, dépôts légaux.

Processus d’Intervention du Cabinet

De la première analyse de votre dossier jusqu’à l’exécution complète de la décision de justice.

1

Structuration

Définition de l’architecture juridique et fiscale la plus adaptée à vos activités.

2

Rédaction des Actes

Élaboration des statuts et conventions avec précision pour éviter les litiges futurs.

3

Formalités Légales

Accomplissement de l’ensemble des inscriptions, dépôts au greffe et publications.

4

Suivi de Gouvernance

Veille juridique continue et accompagnement lors des décisions stratégiques.

Vos Interrogations en Droit des Sociétés & Création d’Entreprise

Quel est le capital minimum pour créer une SARL au Maroc ?
Depuis la réforme de la loi sur la SARL, aucun capital social minimum n’est exigé par la loi (il peut être fixé librement à partir de 10 000 DH ou même 1 000 DH selon les besoins d’exploitation). Cependant, un capital crédible est souvent recommandé pour les relations bancaires.
Un étranger peut-il détenir 100% du capital d’une société marocaine ?
Oui, dans la quasi-totalité des secteurs économiques, un citoyen étranger ou un MRE peut détenir la totalité du capital et exercer la gérance sans obligation d’associé marocain résident.
Comment se prémunir contre un blocage entre deux associés à 50/50 ?
Le pacte d’associés est indispensable : il intègre des clauses spécifiques (clause de ‘buy or sell’, clause de médiation ou intervention d’un tiers arbitre) pour éviter la paralysie de l’entreprise.

Prenez Conseil auprès de Maître Jamai Abdelilah

Que vous soyez à Agadir, dans une autre ville du Maroc ou à l’étranger, notre cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts avec rigueur et détermination.

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