Déontologie & Transparence

Politique d’Honoraires & Transparence Financière

Une tarification claire, déterminée préalablement à toute intervention et encadrée par une convention d’honoraires écrite conforme aux règles du Barreau.

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Le Principe de Transparence Préalable

Au Cabinet Jamai, nous considérons que la confiance entre un avocat et son client commence par une clarté financière absolue. Aucune diligence n’est engagée sans qu’un devis préalable et une méthode de calcul d’honoraires n’aient été expressément acceptés par le client.

Les honoraires sont fixés librement en accord avec le client, conformément à la loi régissant la profession d’avocat au Maroc et aux usages du Barreau d’Agadir, en tenant compte de :

  • • La complexité juridique et matérielle du dossier ;
  • • Les enjeux financiers ou patrimoniaux en cause ;
  • • Le volume des pièces justificatives à examiner et des écritures à rédiger ;
  • • L’urgence éventuelle des diligences requises ;
  • • Le niveau des juridictions saisies (Première instance, Appel ou juridictions spécialisées).

Les Modalités de Fixation des Honoraires

Trois formules principales selon la nature de votre mission.

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1. L’Honoraire Forfaitaire

Une rémunération globale et forfaitaire convenue à l’avance pour l’ensemble d’une procédure déterminée (ex. rédaction de statuts, procédure de divorce, action en paiement délimitée). Cette formule offre une visibilité budgétaire totale.

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2. L’Honoraire au Temps Passé

Appliqué pour les dossiers complexes où la durée des négociations ou le nombre d’incidents procéduraux ne peuvent être raisonnablement prévus d’avance (audits, négociations contractuelles internationales). Un relevé d’heures transparent est fourni.

🎯

3. L’Honoraire de Résultat Complémentaire

Conformément aux règles déontologiques du Barreau, un honoraire de résultat ne peut jamais être exclusif. Il peut être convenu en complément d’un honoraire fixe de base, sous forme de pourcentage sur les sommes recouvrées ou économisées.

Frais de Justice & Débours

Il convient de distinguer les honoraires de l’avocat des frais de justice et débours indispensables à la procédure judiciaire :

  • • Taxe judiciaire perçue par le greffe du tribunal ;
  • • Émoluments des huissiers de justice pour notifications et exécutions ;
  • • Frais d’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal ;
  • • Droits de timbre et d’enregistrement.

Ces débours sont réglés sur justificatifs officiels émis par les greffes ou auxiliaires de justice.

La Convention d’Honoraires Écrite

Dès l’ouverture de votre dossier, une convention d’honoraires formelle précise l’objet exact de la mission, les modalités de facturation et les étapes de paiement échelonné possibles.

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