Questions Fréquentes sur Vos Droits & Procédures

La première consultation est un temps d’échange privilégié d’environ 30 à 45 minutes. Elle peut se dérouler au cabinet à Agadir, par téléphone ou en visioconférence sécurisée (pour les clients résidant hors de la région ou à l’étranger). Maître Jamai prend connaissance des faits, examine les pièces justificatives essentielles et vous expose immédiatement les options stratégiques envisageables.

Il est recommandé de rassembler une copie de votre pièce d’identité (CIN ou passeport), une chronologie synthétique des faits par écrit, ainsi que l’ensemble des contrats, titres fonciers, courriers, mises en demeure ou convocations judiciaires relatifs au litige. Disposer des pièces complètes permet un diagnostic juridique immédiat.

Absolument. Le Cabinet Jamai a mis en place des canaux sécurisés de consultation à distance (visioconférences, échanges de pièces par email chiffré et messagerie WhatsApp dédiée). Pour les actes nécessitant une représentation légale formelle, une procuration spéciale ad litem légalisée auprès des autorités compétentes ou consulats permet d’agir en votre nom sans que votre déplacement soit nécessaire.

Conformément aux usages du Barreau marocain, les honoraires sont fixés en concertation avec le client selon la complexité de l’affaire, les enjeux financiers, le temps requis et le degré de juridiction. Une convention d’honoraires écrite est systématiquement signée avant d’engager les diligences, garantissant l’absence de tout frais imprévu.

Oui. Le cabinet propose généralement un règlement fractionné en plusieurs étapes clés de la procédure : une provision à l’ouverture du dossier, un versement intermédiaire lors du dépôt des écritures, et le solde au moment du prononcé du jugement ou de la signature de la transaction.

Les délais varient selon la matière et la juridiction saisie. En matière de référé d’urgence (expulsion, suspension de travaux, saisie conservatoire), une ordonnance peut être rendue en quelques semaines. En matière de contentieux au fond (droit civil, commercial ou foncier), les délais d’instruction moyens oscillent généralement entre 4 et 12 mois en première instance.

Le cabinet vous tient régulièrement informé par courriel ou téléphone à chaque événement marquant : enrôlement de la requête, date d’audience, réception des mémoires adverses, désignation d’expert ou délibéré du tribunal. Vous pouvez également solliciter un point d’étape auprès de notre secrétariat juridique à tout moment.

Pour qu’un divorce prononcé à l’étranger produise ses effets civils au Maroc (notamment pour la mise à jour du livret de famille ou le remariage), il doit faire l’objet d’une procédure d’exequatur devant le Tribunal de Première Instance marocain compétent. Notre cabinet se charge de déposer la requête avec copie conforme du jugement étranger, certificat de non-recours et traduction assermentée.

La règle d’or est de s’assurer que le bien est titré à la Conservation Foncière (ANCFCC) et de souscrire au service gratuit Mouhafadati, qui vous alerte en temps réel de toute réquisition ou inscription sur votre titre foncier. En cas d’anomalie, Maître Jamai peut déposer immédiatement une opposition ou solliciter une ordonnance sur requête devant le juge des référés.

La première démarche consiste en l’envoi d’une mise en demeure d’avocat accordant un délai impératif de règlement (généralement 8 à 15 jours). Si le débiteur ne réagit pas, nous engageons une procédure rapide d’injonction de payer devant le Tribunal de Commerce, accompagnée le cas échéant d’une saisie conservatoire sur les comptes bancaires du débiteur pour sécuriser la créance.