Code du Travail • Salariés • Employeurs

Droit du Travail & Contentieux Social

Défense des droits des salariés et accompagnement juridique des entreprises dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail.

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Besoin d’un accompagnement en Droit du Travail & Contentieux Social ?

Situations & Problématiques Prises en Charge

Maître Jamai Abdelilah intervient à chaque stade : conseil préventif, rédaction d’actes, négociations et représentation judiciaire devant les cours marocaines.

⚖️

Licenciement Abusif & Rupture

Contestation des motifs de licenciement, calcul et réclamation des indemnités légales de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts (loi 65-99).

⚖️

Rédaction & Audit des Contrats de Travail

Contrats à durée indéterminée (CDI), déterminée (CDD), clauses d’essai, de non-concurrence, de mobilité et de confidentialité.

⚖️

Règlement Intérieur & Conformité

Élaboration et mise en conformité des règlements intérieurs, procédures disciplinaires et respect des normes de l’Inspection du Travail.

⚖️

Harcèlement & Accidents du Travail

Défense en cas de harcèlement moral ou sexuel, manquements aux règles de sécurité et contentieux des accidents du travail.

⚖️

Négociation de Départs & Transactions

Rédaction de protocoles d’accord transactionnels prévenant tout recours contentieux ultérieur.

⚖️

Contentieux devant le Tribunal Social

Représentation devant la section sociale du Tribunal de Première Instance et la Cour d’Appel.

Processus d’Intervention du Cabinet

De la première analyse de votre dossier jusqu’à l’exécution complète de la décision de justice.

1

Examen des Pièces

Audit du contrat, bulletins de paie, correspondances et lettres de notification de licenciement.

2

Phase Précontentieuse

Saisine de l’Inspecteur du Travail pour tentative de conciliation légale amiable.

3

Action Judiciaire

Chiffrage précis des indemnités réclamées et dépôt de requête introductive d’instance.

4

Plaidoirie & Exécution

Défense des conclusions et exécution forcée des jugements sociaux exécutoires.

Vos Interrogations en Droit du Travail & Contentieux Social

Quelles sont les indemnités dues en cas de licenciement abusif au Maroc ?
En cas de licenciement sans motif valable reconnu par le tribunal, le salarié a droit : à l’indemnité de préavis, à l’indemnité légale de licenciement (selon l’ancienneté), aux dommages-intérêts (1,5 mois de salaire par année d’ancienneté plafonné à 36 mois), ainsi qu’aux congés payés non pris.
Quel est le délai pour contester un licenciement devant le tribunal ?
L’action en justice pour licenciement abusif doit être engagée dans un délai strict de 90 jours à compter de la date de réception de la décision de licenciement ou de la notification de la rupture.
L’employeur peut-il licencier immédiatement sans préavis ?
Seule la faute grave limitativement énumérée par l’article 39 du Code du Travail permet un licenciement immédiat sans préavis ni indemnité, sous réserve du respect impératif de la procédure d’audition préalable dans les 8 jours.

Prenez Conseil auprès de Maître Jamai Abdelilah

Que vous soyez à Agadir, dans une autre ville du Maroc ou à l’étranger, notre cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts avec rigueur et détermination.

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