Banques • Crédits • Saisies • Voies d’Exécution

Droit Bancaire & Recouvrement

Protection des emprunteurs et créanciers : contestation des abus bancaires, garanties, cautionnements et mise en œuvre des voies d’exécution.

Accueil  ›  Domaines d’expertise  ›  Droit Bancaire & Recouvrement

Besoin d’un accompagnement en Droit Bancaire & Recouvrement ?

Situations & Problématiques Prises en Charge

Maître Jamai Abdelilah intervient à chaque stade : conseil préventif, rédaction d’actes, négociations et représentation judiciaire devant les cours marocaines.

⚖️

Litiges de Prêts Immobiliers & Professionnels

Contestation des clauses abusives, vérification des taux effectifs globaux (TEG), renégociation des conditions d’emprunt et restructuration de dettes.

⚖️

Contentieux du Cautionnement

Défense des cautions personnelles et solidaires, déchéance du terme irrégulière et contestation de la disproportion des engagements.

⚖️

Contestation des Saisies Immobilières & Mobilières

Opposition aux commandements de saisie immobilière, nullité des procès-verbaux de saisie et suspension des ventes judiciaires aux enchères.

⚖️

Saisies Conservatoires & Blocages de Comptes

Obtention d’ordonnances de saisie conservatoire pour sécuriser une créance, ou demande de mainlevée en référé en cas de saisie injustifiée.

⚖️

Comptes Bancaires des MRE & Transferts

Résolution des blocages de comptes bancaires au Maroc, litiges de virements internationaux et succession d’avoirs bancaires.

⚖️

Recouvrement de Chèques & Effets de Commerce

Procédures d’exécution rapide sur lettres de change, billets à ordre et chèques impayés.

Processus d’Intervention du Cabinet

De la première analyse de votre dossier jusqu’à l’exécution complète de la décision de justice.

1

Analyse Financière

Calcul des intérêts, pénalités et vérification de la régularité du titre exécutoire de la banque.

2

Action Conservatoire

Mise en place de mesures d’urgence pour bloquer les actifs du débiteur ou suspendre une vente forcée.

3

Instance Judiciaire

Représentation devant le juge des référés ou le tribunal commercial compétent.

4

Négociation de Rachat

Recherche d’accords d’abandon partiel de créance ou d’échéanciers transactionnels acceptables.

Vos Interrogations en Droit Bancaire & Recouvrement

La banque peut-elle saisir mon bien immobilier sans passer par le juge ?
Non. Au Maroc, une banque titulaire d’une hypothèque doit obligatoirement notifier un commandement immobilier par huissier de justice, puis obtenir un titre exécutoire du tribunal avant de procéder à la vente aux enchères publiques.
Peut-on faire lever une saisie conservatoire abusive sur ses comptes ?
Oui. Le débiteur peut saisir en référé d’urgence le Président du Tribunal pour solliciter la mainlevée de la saisie s’il démontre l’absence de péril dans le recouvrement ou s’il offre des garanties équivalentes.
Que faire si mes avoirs bancaires au Maroc sont bloqués dans une succession ?
Le déblocage nécessite la présentation de l’acte d’hérédité (Iratha) certifié, du certificat de non-imposition fiscale et d’un protocole ou mandat donné à Maître Jamai pour accomplir les formalités auprès du siège de la banque.

Prenez Conseil auprès de Maître Jamai Abdelilah

Que vous soyez à Agadir, dans une autre ville du Maroc ou à l’étranger, notre cabinet est à vos côtés pour défendre vos intérêts avec rigueur et détermination.

Droit Médical

Prendre rendez-vous →

Droit Pénal

Prendre rendez-vous →

Droit de la Famille

Prendre rendez-vous →

Droit des Assurances

Prendre rendez-vous →

Droit de la Propriété Intellectuelle

Prendre rendez-vous →

Droit Administratif

Prendre rendez-vous →

Droit du Travail

Prendre rendez-vous →

Droit des Affaires

Prendre rendez-vous →

Droit Civil

Prendre rendez-vous →

Droit du Numérique

Prendre rendez-vous →