Le règlement d’une succession comportant des biens situés au Maroc lorsque les héritiers résident en Europe, en Amérique ou dans les pays du Golfe soulève des questions juridiques et fiscales complexes. Entre le droit international privé et la Moudawana (Code de la Famille marocain), une approche méthodique est indispensable.

1. L’établissement de l’acte d’hérédité (Al-Iratha)

L’acte d’hérédité est la clé de voûte de toute succession au Maroc. Établi par deux adoul devant le juge notaire (Qadi Tawtiq), il identifie avec précision l’ensemble des ayants droit et leurs quotes-parts légales conformément aux règles successorales marocaines.

2. L’inventaire des actifs successoraux

Il est impératif de recenser l’intégralité du patrimoine du défunt : titres fonciers à la Conservation Foncière, parts de sociétés au Registre du Commerce, comptes bancaires et véhicules. Le cabinet peut accomplir ces recherches patrimoniales sur mandat exprès.

3. Le partage : Privilégier l’accord amiable ou agir en justice

Lorsque les héritiers s’entendent, un protocole d’accord de partage notarié est signé. En cas de blocage ou d’héritier récalcitrant, l’action en partage judiciaire (Qisma) devant le tribunal permet d’ordonner la vente aux enchères ou l’attribution des lots sous contrôle du juge.

Le Cabinet Jamai prend en charge l’ensemble des formalités successorales au Maroc au bénéfice des héritiers résidant à l’étranger.