L’éloignement géographique constitue l’un des facteurs de vulnérabilité les plus fréquents pour les Marocains Résidant à l’Étranger (MRE) propriétaires de biens immobiliers au Maroc. Les tentatives d’empiètement, les occupations sans titre ou les fraudes foncières exigent une vigilance continue et des réflexes préventifs stricts.

1. L’immatriculation foncière : Le rempart absolu

Au Maroc, le système des livres fonciers régi par le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) tel que modifié par la loi 14-07 confère au titre foncier une valeur juridique définitive et inattaquable. Un bien immatriculé auprès de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (ANCFCC) bénéficie d’une force probante absolue. Si votre bien repose encore sur un acte coutumier (Moulkiya), engager sans attendre une réquisition d’immatriculation est la première des protections.

2. Activer le service « Mohafadati »

La Conservation Foncière marocaine propose le service gratuit Mohafadati, qui informe par SMS et email le propriétaire dès qu’une formalité (dépôt de réquisition, inscription d’hypothèque, prénotation ou demande de certificat) est initiée sur son titre. C’est un outil précieux pour tout MRE.

3. Réagir immédiatement en cas d’occupation illégale

En présence d’un squat ou d’une contestation de limites de propriété, le cabinet de Maître Jamai conseille d’agir immédiatement :

• Faire dresser un procès-verbal de constat par un huissier de justice territorialement compétent.
• Déposer une plainte avec constitution de partie civile si des faux actes sont suspectés.
• Saisir le juge des référés en expulsion pour voie de fait ou engager une action pétitoire en revendication de propriété.

Maître Jamai Abdelilah accompagne les MRE pour auditer leurs titres fonciers et défendre leur patrimoine sans obligation de déplacement physique au Maroc.